Politique vendeur

Politique vendeur

Engagements, responsabilités, commissions et règles applicables aux vendeurs Clic Market.

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Article 1 — Préambule et acceptation

La présente politique vendeur s'applique à toute personne physique ou morale créant un compte vendeur sur Clic Market. En créant un compte vendeur, tu reconnais avoir lu et accepté cette politique ainsi que les CGU et les CGV.

Article 2 — Inscription et validation du compte

L'inscription est gratuite et requiert : email valide, numéro de téléphone, nom de boutique, informations légales (identité, RCCM le cas échéant).

L'équipe Clic Market valide manuellement chaque compte vendeur dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Tu es informé par email de l'activation.

Clic Market se réserve le droit de refuser une inscription sans justification (informations incomplètes, suspicion de fraude, activité incompatible).

Article 3 — Publication des produits

Une fois le compte vendeur validé, les produits sont publiés automatiquement sans validation produit par produit. Le vendeur est entièrement responsable du contenu de ses fiches produit (titre, description, images, prix).

Clic Market se réserve le droit de retirer un produit sans préavis en cas de manquement à la présente politique ou aux lois en vigueur.

Article 4 — Produits interdits

Sont strictement interdits sur Clic Market :

  • Produits contrefaits ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle
  • Contenu adulte, pornographique ou choquant
  • Armes, munitions, explosifs
  • Stupéfiants, médicaments réglementés
  • Animaux vivants ou produits issus d'espèces protégées
  • Services réglementés sans autorisation officielle (santé, juridique, financier)
  • Tout produit illégal selon le droit togolais ou international
  • Schémas pyramidaux, faux investissements, "argent facile"

Article 5 — Commissions plateforme

Clic Market prélève les commissions suivantes sur chaque vente :

  • 10% sur les ventes de produits numériques (téléchargement, formation, ebook, logiciel...)
  • 5% sur les ventes de produits physiques

Aucun frais fixe, aucun abonnement obligatoire. La commission est automatiquement déduite du montant crédité au wallet du vendeur.

Article 6 — Commission affilié

Pour chaque produit, le vendeur fixe lui-même le taux de commission qu'il souhaite reverser à un affilié, entre 10% et 70% du prix de vente.

En cas de vente via un lien d'affilié, la commission affilié est automatiquement déduite du montant net après commission plateforme.

En cas de vente directe (sans lien d'affilié), la part initialement prévue pour l'affilié est par défaut conservée par la plateforme. Ce paramètre peut être modifié par l'administration de la plateforme.

Article 7 — Logistique et escrow

Pour les produits numériques, la livraison est immédiate et automatisée. Aucune action requise du vendeur.

Pour les produits physiques, le vendeur s'engage à préparer et expédier la commande dans les délais annoncés. Il met à jour le statut de la commande (préparation → prête → expédiée → livrée).

Les fonds restent en escrow tant que l'Acheteur n'a pas remis son code à 6 chiffres au vendeur. À défaut, après 14 jours de réception confirmée et silence de l'acheteur, le vendeur peut demander un déblocage manuel avec preuve de livraison.

Article 8 — Retraits

Les fonds issus d'une vente sont crédités au wallet du vendeur 5 jours après la confirmation du paiement par l'acheteur. Ce délai correspond aux conditions de règlement imposées par nos agrégateurs de paiement (FedaPay, CinetPay, Stripe) et permet d'absorber les éventuels chargebacks ou annulations Mobile Money. Pour les produits physiques, ce délai démarre au déblocage du code escrow.

Une fois crédité, le vendeur peut demander un retrait de son wallet dès atteinte du montant minimum de 5 000 FCFA.

Méthodes acceptées : Mobile Money (Orange, MTN, Moov), Wave, Orange Money. Délai de traitement : 24 heures ouvrées.

Clic Market ne prélève aucun frais de retrait. Les frais éventuels de l'opérateur Mobile Money sont à la charge du vendeur.

Article 9 — Service client et messagerie

Le vendeur s'engage à répondre aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable (72h maximum). Toute communication doit rester respectueuse et professionnelle. Les insultes, menaces, harcèlement sont strictement interdits et entraînent une suspension immédiate.

Article 10 — Litiges et arbitrage

En cas de litige avec un acheteur (produit défectueux, non conforme, non livré), Clic Market intervient comme arbitre neutre. Sa décision est sans appel sur la plateforme. Le vendeur s'engage à coopérer en fournissant preuves de livraison, échanges de messages et tout justificatif utile.

Article 11 — Suspension et résiliation

Clic Market peut suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de :

  • Violation de la présente politique ou des CGU/CGV
  • Publication de produits interdits
  • Fraude, contrefaçon, tromperie sur les produits
  • Taux de litiges ou remboursements anormalement élevé
  • Comportement abusif envers les acheteurs ou l'équipe support

En cas de suspension, le solde du wallet est remboursable au vendeur sous 30 jours, déduction faite des litiges en cours.

Article 12 — Fiscalité

Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à son activité (déclaration de revenus, TVA, etc.). Clic Market ne se substitue pas au vendeur dans ces obligations.

Article 13 — Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les vendeurs sont informés par email des changements majeurs. La poursuite de l'activité après notification vaut acceptation.

En créant un compte vendeur sur Clic Market, tu acceptes la présente politique.