Conditions générales de vente

CGV — Achats sur Clic Market

Document opposable à tout acheteur effectuant un achat sur la plateforme.

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques et physiques proposés par les Vendeurs inscrits sur la plateforme Clic Market à toute personne effectuant un achat (ci-après "Acheteur"). Clic Market agit en tant qu'intermédiaire technique et financier entre Acheteur et Vendeur.

Article 2 — Identification du Vendeur

Chaque produit est proposé par un Vendeur identifié sur la fiche produit. L'Acheteur reconnaît acheter directement auprès de ce Vendeur. Clic Market n'est pas partie au contrat de vente mais en assure le bon déroulement (paiement, escrow, médiation).

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en FCFA (XOF) toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix payé : aucun frais supplémentaire n'est facturé à l'Acheteur par Clic Market.

Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (Orange, MTN, Moov), Wave, cartes bancaires (Stripe), CinetPay, FedaPay. Les frais éventuels prélevés par l'opérateur Mobile Money sont à la charge de l'Acheteur.

Article 4 — Livraison des produits numériques

La livraison est immédiate après confirmation du paiement. L'Acheteur accède au téléchargement via un lien sécurisé reçu par email et visible dans son espace acheteur (/buyer/commandes). Le lien est personnel et peut être limité dans le temps ou en nombre de téléchargements.

Article 5 — Livraison des produits physiques et système escrow

Pour tout achat de produit physique, Clic Market met en place un système d'escrow (séquestre des fonds) : le paiement de l'Acheteur est retenu sur la plateforme jusqu'à confirmation de la réception du colis.

À l'achat, un code escrow à 6 chiffres est généré, envoyé par email à l'Acheteur et visible dans son espace commande. À la réception du colis et après vérification de conformité, l'Acheteur communique ce code au Vendeur (ou son livreur). Ce code déclenche le déblocage des fonds au profit du Vendeur.

Les zones de livraison, les délais et frais éventuels sont indiqués sur chaque fiche produit et relèvent de la responsabilité du Vendeur.

Article 6 — Droit de rétractation et politique satisfait ou remboursé

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison (physique) ou du téléchargement (numérique) pour demander un remboursement si le produit n'est pas conforme à la description ou présente un défaut.

La demande s'effectue depuis l'espace acheteur, sur la commande concernée. Le Vendeur a 72 heures pour répondre. À défaut d'accord, Clic Market arbitre sous 48 heures ouvrées.

Le remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Conformité et garantie

Le Vendeur garantit la conformité du produit à sa description. En cas de produit défectueux, contrefait ou non livré, l'Acheteur peut ouvrir un litige qui sera arbitré par Clic Market dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Le remboursement intégral est garanti par le système escrow tant que les fonds n'ont pas été libérés au Vendeur.

Article 8 — Compte acheteur et données personnelles

La création d'un compte acheteur est gratuite. Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication avec le Vendeur. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 9 — Responsabilité

Clic Market ne saurait être tenu responsable des produits proposés par les Vendeurs. Sa responsabilité se limite au bon fonctionnement de la plateforme, du système de paiement et du processus d'arbitrage. En cas de force majeure, les délais de traitement peuvent être étendus.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit togolais. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par notre processus d'arbitrage interne, compétence est donnée aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Article 11 — Modifications des CGV

Clic Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur immédiatement. Pour les commandes en cours, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat.

En effectuant un achat sur Clic Market, tu reconnais avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.